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    <title>Actualités de la REP espagnole — eprspain.com</title>
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    <description>Ce qui a changé dans les règles espagnoles et européennes sur les emballages, les DEEE et les piles, et ce que cela signifie pour un vendeur établi hors d’Espagne. Chaque actualité cite sa source officielle.</description>
    <language>fr</language>
    <lastBuildDate>Wed, 21 Oct 2026 00:00:00 GMT</lastBuildDate>
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      <title>Le Conseil restreint la suspension proposée de l’obligation de représentant du PPWR</title>
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      <pubDate>Wed, 21 Oct 2026 00:00:00 GMT</pubDate>
      <description>Le 21 octobre 2026, le Conseil a arrêté son mandat de négociation sur la proposition de la Commission visant à suspendre l’article 45, paragraphe 3, du PPWR : un producteur établi dans l’UE n’aurait pas besoin de représentant REP dans un État membre où il met à disposition moins d’une tonne d’emballages par an, jusqu’au 1 janvier 2032. Ce texte n’a pas encore force de loi : il doit encore faire l’objet d’un accord avec le Parlement européen, et il ne concerne pas les producteurs établis hors de l’UE. L’exigence propre à l’Espagne d’un représentant autorisé pour les vendeurs hors UE reste inchangée.</description>
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      <title>Le règlement européen sur les emballages (PPWR) s’applique</title>
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      <pubDate>Wed, 12 Aug 2026 00:00:00 GMT</pubDate>
      <description>Le règlement (UE) 2025/40 s’applique depuis le 12 août 2026. Il ne remplace pas la REP emballages espagnole : l’inscription au registre espagnol des producteurs, l’adhésion à l’éco-organisme et les déclarations annuelles demeurent, et les obligations propres au PPWR s’y ajoutent. Plusieurs obligations du PPWR ont leurs propres dates, plus tardives : chaque article du règlement précise quand il s’applique.</description>
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      <title>Procircular publie ses tarifs 2026 pour les emballages ménagers</title>
      <link>https://eprspain.com/fr/news#procircular-household-rates-2026</link>
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      <pubDate>Mon, 08 Sep 2025 00:00:00 GMT</pubDate>
      <description>Les tarifs au kilogramme de l’éco-organisme pour les emballages ménagers, par matériau, s’appliquent à partir du 1 janvier 2026, avec un minimum annuel par filière. Le calculateur de coûts et le simulateur de déclaration du site les utilisent.</description>
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