PPWR · s'applique maintenant

Review

Mentions légales

Exploitant du site. eprspain.com est exploité par ONBOARDING, S.L., une société à responsabilité limitée de droit espagnol (sociedad de responsabilidad limitada) portant le numéro d’identification fiscale (NIF) B26924142, dont le siège social est à Carrer Benet Cortada 55-59, local 6, 08174 Sant Cugat del Vallès, Barcelona, Spain.

Marques et prestataire de services. eprspain.com et AnchorLess sont des marques et des services distincts. ONBOARDING, S.L. fournit et contracte les services annoncés sur eprspain.com.

Relation de paiement publicitaire. Les annonces Google Ads pour eprspain.com sont gérées et initialement payées par Akalanth OU, une société liée établie en Estonie, dans le cadre d’un accord commercial avec ONBOARDING, S.L.. Les frais publicitaires sont refacturés à ONBOARDING, S.L.. Akalanth OU ne fournit pas les services présentés sur eprspain.com ; ONBOARDING, S.L. reste le prestataire et la partie contractante.

Contact. Pour toute question sur ce site ou nos services : [email protected]. Un membre de notre équipe examine chaque demande et répond dans les plus brefs délais.

Nature du service. eprspain.com est un service privé de coordination administrative. Il ne s’agit ni d’une administration, ni d’une autorité publique, ni d’un éco-organisme (SCRAP), ni du représentant établi en Espagne, et il n’est ni affilié à ces organismes ni approuvé par eux. ONBOARDING, S.L. prépare et coordonne les travaux convenus. L’autorité compétente, l’éco-organisme, la plateforme de vente et le représentant désigné séparément prennent leurs décisions en toute indépendance. La délivrance, les délais et l’acceptation par une plateforme ne sont pas garantis.

Contenu. Les articles et guides de ce site sont des informations générales, pas des conseils juridiques. Nous vérifions nos contenus par rapport aux textes officiels (Ley 7/2022, RD 1055/2022, RD 110/2015, RD 106/2008) et citons nos sources dans chaque article. La réglementation évolue — confirmez toujours les règles en vigueur pour votre situation.

Propriété intellectuelle. Tout le contenu original de ce site (textes, illustrations, design) appartient à l'exploitant. Les photographies sont utilisées sous leurs licences respectives.