Transformez un seul jeu de données vérifié en
toutes les déclarations annuelles requises.
L’information annuelle MITECO/RPP et la déclaration SCRAP sont deux dépôts distincts. Nous rapprochons l’activité espagnole de l’année précédente, la ventilons pour chaque procédure et ne coordonnons le dépôt qu’après validation des chiffres par le contact autorisé du client.
Déclarations annuelles courantes incluses dans les formules Emballages actives · travaux tardifs, correctifs ou rétroactifs chiffrés à part
✓ Gratuit ✓ Examen par une personne ✓ Sans engagement
Les délais dépendent de la complétude des documents et de l’examen indépendant du registre et de l’éco-organisme
Le livrable
Un seul jeu de données traçable, ventilé séparément pour chaque dépôt
- Unités vendues en Espagne, retours, exportations et canaux rapprochés
- Composants et poids ventilés par matériau, catégorie, usage et système
- Chiffres validés, accusés de réception et journal des écarts conservés
Le dépôt dépend de données complètes et validées, d'accès valides et de la procédure de dépôt en vigueur auprès de l'autorité ou de l'éco-organisme
Article 16 et annexe IV — l'information annuelle au RPP est distincte de la déclaration à l'éco-organisme
L'information annuelle au RPP porte sur l'année civile précédente et comprend le poids des emballages par matériau et le nombre d'unités, ventilés par système de responsabilité, par catégorie (ménagère, commerciale ou industrielle) et selon que les emballages sont à usage unique ou réutilisables. L'échéance légale est fixée avant le 31 mars, et le MITECO publie la période de dépôt électronique applicable. Chaque SCRAP a ses propres règles de déclaration et son propre calendrier. La déclaration simplifiée au RPP en dessous de 15 tonnes, dans des cas définis, ne constitue pas une dispense d'enregistrement.
Ce qui rend un dépôt annuel défendable
Le MITECO et le SCRAP sont traités comme un seul dépôt
Les mêmes données sources peuvent alimenter les deux procédures, mais la finalité juridique, le portail, la structure des données et l'échéance en vigueur peuvent différer. Un dépôt ne vaut pas automatiquement l'autre.
Les totaux par canal se chevauchent
Amazon, Shopify, la vente en gros, les distributeurs, les retours et les exportations doivent faire l'objet d'un rapprochement unique, limité à l'Espagne et par entité juridique, pour qu'une même unité ne soit ni comptée deux fois ni oubliée.
Les poids et les corrections n'ont pas de piste d'audit
Chaque composant, chiffre fournisseur, mesure contrôlée, estimation et ajustement a besoin d'une source. Un total net sans ses documents de travail n'est pas un jeu de données maîtrisé.
Tout est géré.
- Vérification de l'entité déclarante, de l'année, de l'ENV et du représentant
- Rapprochement des canaux de vente pour l'Espagne uniquement
- Traitement des retours, annulations et exportations
- Inventaire des composants d'emballage par SKU
- Journal des sources de poids, des hypothèses et des écarts
- Affectation par catégorie, matériau, usage et système
- Préparation RPP standard ou simplifiée, selon le cas
- Ventilation et rapprochement de la déclaration SCRAP
- Dossier de validation client, accusés de réception et calendrier du cycle suivant
Quatre étapes clairement définies.
Fixer l'entité, l'année et les procédures de dépôt
Nous confirmons l'entité juridique déclarante, l'inscription ENV, le représentant, les catégories d'emballages, les systèmes actifs et chaque dépôt requis auprès de l'autorité ou de l'éco-organisme.
Constituer et rapprocher le jeu de données source
Vous fournissez les données de vos canaux et les justificatifs d'emballage. Nous recensons les composants et les poids, isolons l'activité en Espagne et signalons les données manquantes ou contradictoires.
Examiner les hypothèses et les résultats
Le contact autorisé du client reçoit un résumé lisible des totaux, des sources, des hypothèses, des écarts et des exceptions non résolues avant de valider chaque résultat.
Coordonner les dépôts et conserver les justificatifs
Sous réserve de données complètes, d'un accès valide et d'une procédure de dépôt ouverte, nous coordonnons les dépôts autorisés et conservons les accusés de réception, les versions et les actions du cycle suivant.
Questions fréquentes
La déclaration MITECO est-elle la même que le dépôt SCRAP ?
Non. Le dépôt au RPP est une information annuelle envoyée au MITECO en vertu de l’article 16. Une déclaration SCRAP suit les règles d’adhésion et de déclaration de cet éco-organisme. Les données peuvent se recouper, mais un dépôt ne vaut pas automatiquement l’autre.
Quelles données l'information annuelle au RPP exige-t-elle ?
L'annexe IV exige les quantités en poids par matériau et en nombre d'unités, ventilées pour chaque système de responsabilité selon qu'il s'agit d'emballages ménagers, commerciaux ou industriels, à usage unique ou réutilisables. Les composants des emballages de produit et d'expédition doivent être pris en compte.
Quand les déclarations annuelles doivent-elles être effectuées ?
Le décret royal 1055/2022 fixe l'échéance de l'information au RPP avant le 31 mars de l'année suivante, et le MITECO publie la période de dépôt électronique de chaque campagne. Chaque SCRAP applique son propre portail et son propre calendrier, à vérifier séparément.
Puis-je utiliser la voie simplifiée en dessous de 15 tonnes ?
L'article 16 prévoit une information simplifiée au RPP pour les producteurs de moins de 15 tonnes d'emballages par an et dans certains autres cas définis. L'éligibilité est vérifiée au regard de l'ensemble du périmètre espagnol et de la procédure en vigueur. Il s'agit d'une modalité de déclaration, et non d'une dispense générale d'enregistrement.
Comment sont traités Amazon, Shopify, la vente en gros, les retours et les exportations ?
Nous rapprochons les données sources par entité juridique et par circuit vers le marché espagnol, au lieu de nous fier au total d'une seule plateforme. Les ventes couvertes, retours, annulations, exportations et flux délégués sont examinés pour qu'une même unité ne soit ni comptée deux fois ni omise.
Les poids estimés des emballages peuvent-ils être utilisés ?
Un modèle documenté peut s'appuyer sur les spécifications des fournisseurs, les nomenclatures, des échantillons contrôlés ou des mesures, le cas échéant, en identifiant séparément les estimations. Le producteur reste responsable de l'exactitude des données sources et de la validation de cette base avant le dépôt.
Que se passe-t-il en cas d'échéance manquée ou de déclaration inexacte ?
Nous conservons la déclaration initiale, chiffrons l'écart et vérifions la procédure de correction ou de dépôt tardif actuellement proposée par le MITECO ou l'éco-organisme concerné. Les travaux correctifs sont chiffrés à part, et leur acceptation ou leur résultat ne peuvent être garantis.
Déposerez-vous sans mon accord pour gagner du temps ?
Non. Nous signalons les données manquantes, les hypothèses et les écarts, et exigeons l’accord du contact autorisé du client. Une échéance proche ne justifie pas de déposer des chiffres que le producteur ne peut pas étayer.
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