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Service — SCRAP / éco-organisme emballages

Choisissez un éco-organisme emballages en Espagne
adapté à votre périmètre réel.

En Espagne, un système collectif de responsabilité est appelé SCRAP. Nous comparons la couverture actuelle des éco-organismes avec les catégories d’emballages, les matériaux et le mode d’utilisation du producteur, avant de coordonner la demande retenue et ses justificatifs pour le RPP.

Adhésion au SCRAP incluse dans les formules Emballages · contrats avec l'éco-organisme et éco-contributions en sus

✓ Gratuit ✓ Examen par une personne ✓ Sans engagement

Les délais dépendent de la complétude des documents et de l’examen indépendant du registre et de l’éco-organisme

Le livrable

Un choix d'éco-organisme documenté et cohérent avec le dossier producteur

  • Couverture actuelle de l'éco-organisme vérifiée au regard des catégories d'emballages
  • Demande et contrat d'adhésion coordonnés
  • Justificatifs de participation, catégories RPP et organisation des déclarations mis en cohérence

L'éco-organisme choisi décide en toute indépendance de l'admission, des conditions du contrat et de la délivrance du certificat

La base juridique

RD 1055/2022 — l'adhésion à un système collectif est l'une des voies possibles

Un producteur peut satisfaire à ses obligations de responsabilité élargie via un système individuel ou un système collectif, appelé SCRAP en Espagne. Ce service couvre la voie collective. Le système déclaré dans le dossier RPP, les catégories d'emballages et les justificatifs de participation doivent rester cohérents. eprspain.com est indépendant et n'est affilié ni à Ecoembes ni à aucun autre système de responsabilité.

Pourquoi le choix de l'éco-organisme exige de vérifier le périmètre

On suppose qu'Ecoembes convient à tout

Ecoembes peut être une option pertinente, mais ce n’est pas un choix par défaut universel. Il faut vérifier la couverture actuellement autorisée, la catégorie d’emballages, le mode d’utilisation et les conditions d’admission de l’éco-organisme.

Les catégories ne correspondent pas à la couverture de l'éco-organisme

Les emballages ménagers, commerciaux et industriels — ainsi que leur caractère à usage unique ou réutilisable — peuvent changer le système adapté. L'inscription au RPP doit refléter la couverture réellement choisie.

Le contrat, le certificat et le numéro ENV sont confondus

L'adhésion à l'éco-organisme et l'enregistrement du producteur sont liés mais distincts. L'éco-organisme décide de la participation et des justificatifs ; le MITECO gère en toute indépendance l'inscription au RPP et l'éventuel identifiant ENV.

Ce qui est inclus

Tout est géré.

  • Vérification de l'identité du producteur, du représentant et de l'ENV
  • Inventaire des catégories, matériaux, modes d'utilisation et canaux
  • Comparaison de la couverture actuelle des éco-organismes agréés
  • Coordination de la demande d’adhésion et du contrat
  • Suivi des attestations de participation
  • Préparation de la pièce à joindre au RPP et mise en cohérence des catégories
  • Modèle de données des contributions et calendrier des déclarations
Comment ça marche

Quatre étapes clairement définies.

01

Identifier le producteur et les emballages

Nous documentons l'entité juridique, le représentant, les canaux, les catégories, les matériaux, le mode d'utilisation et les estimations d'unités ou de poids disponibles pour l'Espagne.

02

Comparer les éco-organismes actuellement adaptés

Nous examinons la couverture publiée et expliquons pourquoi chaque système collectif présélectionné peut ou non correspondre au périmètre d'emballages déclaré.

03

Examiner les conditions propres à l'éco-organisme

Avant d'adhérer, vous examinez le contrat de l'éco-organisme proposé, ses obligations en matière de données et son mode de calcul des contributions, ainsi que le périmètre distinct de notre service privé.

04

Coordonner la demande et les justificatifs

Une fois l'option choisie, nous coordonnons la demande et mettons tout justificatif de participation délivré en cohérence avec les catégories et le calendrier de déclaration du RPP.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un SCRAP et un PRO ?

Dans ce contexte, ils désignent la même fonction générale. SCRAP est l'acronyme espagnol d'un système collectif de responsabilité élargie des producteurs ; PRO, ou producer responsibility organisation, est le terme anglais courant.

Ecoembes est-il le seul SCRAP emballages en Espagne ?

Non. Le MITECO publie les systèmes de responsabilité disposant d'une autorisation définitive ou provisoire, avec leur couverture d'emballages. Ecoembes peut convenir à certains producteurs, mais le choix doit tenir compte de la couverture actuelle, de la réalité des emballages et des conditions d'admission de l'éco-organisme.

Un producteur peut-il plutôt recourir à un système individuel de responsabilité ?

La réglementation espagnole sur les emballages prévoit une voie individuelle et une voie collective. Ce service est conçu pour la voie collective ; un système individuel exige une évaluation juridique et opérationnelle distincte et ne peut pas être considéré d'office comme équivalent à l'adhésion à un SCRAP.

L'adhésion au SCRAP délivre-t-elle le numéro ENV ?

Non. L'éco-organisme et le registre des producteurs sont distincts. L'éco-organisme choisi décide en toute indépendance de l'adhésion et des justificatifs de participation, tandis que le MITECO gère, de son côté, l'inscription au RPP (section emballages) et l'éventuel identifiant ENV.

Le contrat d'adhésion est-il suffisant pour le RPP ?

Ne partez pas du principe que le contrat suffit comme justificatif. Les instructions actuelles du MITECO pour le registre des emballages demandent une preuve de participation au système déclaré. Nous vérifions la procédure en vigueur et coordonnons le document délivré par l'éco-organisme concerné.

Comment sont calculés les frais de l'éco-organisme ?

L’éco-organisme retenu applique aux données d’emballage ses propres catégories, tarifs, minimums et conditions contractuelles en vigueur. Toute estimation pour les emballages ménagers Procircular présentée ailleurs sur ce site est datée selon sa grille tarifaire publiée et ne doit pas être considérée comme un prix universel valable pour tous les SCRAP.

Une entreprise étrangère peut-elle adhérer à un SCRAP emballages espagnol ?

Le parcours d'un producteur étranger dépend de l'entité juridique, de l'éventuel représentant requis en Espagne, du périmètre d'emballages et des conditions d'admission du système choisi. Nous coordonnons la demande, mais seul l'éco-organisme peut accepter l'adhésion et délivrer le justificatif correspondant.

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